Author: BRUNO
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ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
Économie approfondie

SUJET B

Ce sujet comporte deux documents.

Quel est le rôle de la politique de la concurrence à l’égard des cartels de producteurs ?

DOCUMENT 1

L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 192,7 millions d'euros une entente sur les produits laitiers vendus sous marques de distributeurs. Elle condamne pour entente dix producteurs. Les pratiques sanctionnées se sont échelonnées entre 2006 à 2012 avec une durée variable selon les entreprises.
L’entreprise [Y] a été totalement exonérée de sanction en tant que premier demandeur de clémence* et échappe ainsi à une amende d'un montant de 44,7 millions d'euros. […]
Les concurrents s'informaient des hausses de prix passées et se mettaient d'accord sur les hausses qu'ils voulaient annoncer aux distributeurs ainsi que sur les arguments pour les justifier. […]
Ce cartel […] concernait l'ensemble du territoire national et les fabricants […] impliqués représentent plus de 90 % du marché concerné. Son caractère secret et sa mise en œuvre sophistiquée (changement régulier de lieu de rencontre, téléphones portables dédiés, rencontres au domicile privé de l'un des participants, etc.) aggravent les pratiques commises.

Source : www.autoritedelaconcurrence.fr

* La clémence est un outil qui permet aux autorités de la concurrence de détecter plus facilement des ententes, en particulier les cartels, en contrepartie d’un traitement favorable accordé aux entreprises qui en dénoncent l’existence.

DOCUMENT 2

Effet sur les prix de la présence d’un cartel

Date de l’étude | Caractéristiques des cartels analysés dans l’étude | Période d’activité ou de détection du cartel | Hausse de prix moyenne constatée

2003

13 cartels condamnés sur le territoire
américain

1996-1997

21 %

2012 | 12 cartels condamnés par la Commission européenne | 1959-2009 | 34 %
2006 | 22 cartels internationaux condamnés aux États-Unis ou en Europe | Années 1990 | 43 %
2003 | 12 cartels nationaux | 1996-2000 | De 15 à 20 %
2006 | 248 cartels condamnés à travers le monde | 1990-2005 | 43 %

Source : d’après « Les cartels en Europe, une analyse empirique », Emmanuel COMBE,
Constance MONNIER, Revue française d'économie, 2012.

Lecture : Une étude en 2003, en analysant le fonctionnement de 13 cartels actifs entre 1996 et 1997 et condamnés sur le territoire américain, a constaté une hausse de prix moyenne des produits de 21 %.