Author: BRUNO
Last saved by: ALIA CHOUAIKHIA

ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
Économie approfondie

Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

-	en construisant une argumentation ;
-	en exploitant le ou les documents du dossier ;
-	en faisant appel à ses connaissances personnelles.

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET A

Ce sujet comporte un document.

Quels sont les choix possibles pour financer les régimes de retraite par répartition ?

DOCUMENT 1

[...] Depuis 1993, la France a connu quatre réformes des retraites qui pour l'essentiel ont modifié les règles d’acquisition des droits à la retraite [...]

La réforme de 1993 [...] La durée d'assurance requise pour percevoir une retraite à taux plein est portée progressivement de 150 trimestres (37,5 ans) à 160 (40 ans). Le nombre d’années retenues pour le calcul […..] de la pension est progressivement porté de 10 à 25 ans [...]

La réforme de 2003 : [...] La loi du 21 août 2003 a réformé l'ensemble des régimes de retraite à l'exception des régimes spéciaux. Ses dispositions prolongent [...] la loi de 1993 : l’incitation à la prolongation de l'activité après 60 ans par la création d'une surcote [...] par trimestre cotisé supplémentaire au-delà de la durée requise pour obtenir une retraite à taux plein. [...] Par ailleurs, quelques dispositifs sont créés pour instiller une dose de capitalisation […].

La réforme de 2010 : [...] À la différence des réformes adoptées en 1993 et 2008, la loi du 9 novembre 2010 fait de l'âge du départ en retraite et non de la durée de cotisation, le principal paramètre d’équilibrage des régimes par répartition [...]. L'objectif [...] est de réduire les besoins de financement des caisses de retraite en augmentant la collecte des cotisations induite par le maintien en emploi des seniors et en réduisant les prestations versées induites par la réduction du temps passé en retraite.

La réforme de 2014 : [...] La loi du 20 janvier 2014 [...] réaffirme que le système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain [...], en opérant un ajustement des durées de cotisation pour préserver l'équilibre des régimes financiers à long terme.

Source : « Le système de retraites en France : enjeux et réformes possibles », Anne LAVIGNE, revue IDEES, 2014.