Author: BRUNO
Last saved by: ALIA CHOUAIKHIA

ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
Sciences sociales et politiques

Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :

-	en construisant une argumentation ;
-	en exploitant le ou les documents du dossier ;
-	en faisant appel à ses connaissances personnelles.

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET B

Ce sujet comporte un document.

En quoi la Norvège a-t-elle les caractéristiques d’un régime parlementaire ?

DOCUMENT 1

Le système politique norvégien est fondé sur la constitution, adoptée le 17 mai 1814 […]. Les principes de base de la constitution sont notamment inspirés des idées des Lumières : le principe de la souveraineté du peuple, le principe de la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme.
Pouvoir législatif
Le parlement [...], ou « Assemblée nationale de la Norvège » selon la traduction officielle, est monocaméral^1 depuis 2009 […].
Le parlement a le pouvoir de voter les lois (article 49 de la constitution : « Le peuple exerce le pouvoir législatif au Storting^2 »), d’allouer les crédits, de voter les impôts et de contrôler le gouvernement et l’administration, notamment par la voie de débats, questions et interpellations. C’est la majorité parlementaire qui détermine qui aura le pouvoir au gouvernement […].
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif appartient formellement au Roi, mais est en réalité exercé par le gouvernement (regjeringen) dirigé par le premier ministre […]. Les principales tâches du gouvernement sont les projets de lois et les propositions de budget au Storting. Il doit également veiller à la bonne application des lois qui ont été adoptées.
Le gouvernement est responsable devant le Storting. Il doit être accepté par la majorité des députés et repose sur la confiance du parlement [...]. Si le parlement refuse sa confiance ou exprime sa défiance à l’égard du gouvernement, celui-ci doit démissionner. Un nouveau gouvernement est alors formé. Le pouvoir exécutif n’a pas de pouvoir de dissolution du parlement.

[…] Un gouvernement peut [...] poser la question de confiance et menacer de démissionner si le parlement ne vote pas sa proposition dans une affaire précise.
[…] Les décisions gouvernementales sont prises par le Roi-en-son-Conseil (Kongen i statsråd), c’est-à-dire conjointement par le Roi et les ministres. Mais les décisions sont en réalité politiquement prises lors des conférences du gouvernement présidées par le premier ministre, chaque mardi et jeudi. Tous les décrets royaux doivent être signés par le Roi et contresignés par le premier ministre.

Source : www.imodev.org

1	Monocaméral : une seule assemblée réunit les représentants de la nation.
2	Storting : nom donné à la chambre du parlement norvégien