Author: BRUNO
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ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ
Économie approfondie

Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
-	en construisant une argumentation ;
-	en exploitant le ou les documents du dossier ;
-	en faisant appel à ses connaissances personnelles.

Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET B

Ce sujet comporte deux documents.

Quelles stratégies les entreprises mettent-elles en œuvre pour exercer un pouvoir de marché ?

DOCUMENT 1

La société [X] dénonce trois types de pratiques qui auraient été commises par le groupe [Y] sur le marché émergent du transport interurbain par autocar librement organisé et qui constitueraient, selon elle, une infraction aux articles L. 420-2 du code de commerce et 102 du TFUE* :
-	premièrement, le groupe [Y] abuserait de sa position (…) sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs en utilisant des ressources financières issues de ses activités en monopole pour subventionner de manière « massive et anormale » son activité de transport régulier interurbain par autocar, ce qui fausserait le processus concurrentiel de consolidation en cours sur ce marché ;
-	deuxièmement, le groupe [Y] pratiquerait des prix prédateurs et mettrait en place des pratiques tarifaires et commerciales anormales (…)
-	troisièmement, [Y] ferait bénéficier [sa filiale de transport interurbain par autocar] de sa notoriété et de son image de marque, ce qui fausserait le jeu de la concurrence sur un marché émergent.

Source : « Décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de
voyageurs », Autorité de la concurrence, juin 2017.

* TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

DOCUMENT 2

Demandes de brevets déposés auprès de l'Office Européen des Brevets en 2015 par domaines techniques

Source : Quelques faits et chiffres 2016, Office Européen des Brevets, 2016.